Actualité réglementaire Asset Management Trimestre 2 Thu, Aug 13, 2020

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L'équipe Compliance and Regulatory Consulting de Duff & Phelps met à disposition des gérants d’actifs sa veille réglementaire, réalisée sur le second trimestre 2020 et relative aux actualités de l’Autorité des marchés financiers (AMF) française et de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise.

AMF

Plan d’actions Fintech : la réponse de l’AMF

7 avril

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’élaboration d’un cadre européen pour les marchés de crypto-actifs.

L’AMF soutient l’essor des crypto-actifs notamment avec la création d’un « actif de règlement interbancaire », reconnu comme monnaie de banque centrale. Cette monnaie autoriserait désormais les mécanismes de règlements livraisons sur blockchain.

Parmi les différentes propositions de l’AMF figure également celle de l’harmonisation de la notion d’instrument financier pour éviter les divergences entre Etats de l’UE.

Retrouvez l’article complet ici.

L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT

24 avril

L’AMF a publié la synthèse des contrôles SPOT réalisés sur le dispositif de reporting AIFM. Dans le cadre de ces contrôles réalisés en 2019 sur cinq sociétés de gestion, l’AMF a souhaité s’assurer de la qualité des données qui lui sont transmises, et vérifié l’organisation et les procédures en lien avec le reporting AIFM, la qualité et le caractère complet des données transmises, les méthodologies de calcul de l’effet de levier, la gestion de la liquidité et la réalisation des stress tests, ainsi que l’information donnée aux investisseurs en matière de levier et de liquidité.

L’AMF a constaté que le nombre de reportings qui lui ont été remis a été globalement conforme au nombre de reporting attendus, toutefois, certaines données étaient manquantes. Les entités contrôlées disposaient de procédures spécifiques, cependant dans certains cas elles n’étaient pas suffisamment opérationnelles ou détaillées. Le dispositif de gestion du risque de liquidité était complet et opérationnel pour l’essentiel des établissements, néanmoins dans certains cas les critères de liquidité des actifs n’étaient pas suffisamment justifiés, et les stress tests réalisés par les sociétés de gestion n’étaient pas suffisamment opérationnels.

Entre les bonnes et les mauvaises pratiques observées, l’AMF attire l’attention de la Place sur le fait que le reporting AIFM doit être intégré autant que possible au processus de gestion et aux outils internes de gestion, et ne doit pas être compris comme un exercice administratif à mener de manière indépendante et selon un niveau d’exigence différent de celui que s’imposent les sociétés dans le cadre de leur gestion quotidienne.

L'AMF publie une étude sur le comportement des particuliers en Bourse en période de période d'épidémie de coronavirus

27 avril

L’AMF a publié le 27 avril 2020 une étude sur le comportement des particuliers en Bourse en période d'épidémie de coronavirus marquée par la forte volatilité sur les marchés actions.

Dans un souci de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers pendant la période d’épidémie, l’AMF s’est basé sur le reporting des transactions des établissements financiers français et leurs succursales à l’étranger pour élaborer cette étude dont les constats sont les suivants :

  • Entre le 24 février et le 3 avril, plus de 150.000 nouveaux investisseurs sont ainsi intervenus sur les valeurs appartenant à l’indice SBF120
  • Le profil de ces 150.000 nouveaux investisseurs est sensiblement différent de celui des investisseurs habituels tant en termes d’âge (de 10 à 15 plus jeune) que de montants investis (plus réduits que ceux habituellement investis par leurs aînés).

 

Gestion sous mandat : l'AMF évalue la qualité de l’information fournie aux clients dans le cadre de ses contrôles SPOT

30 avril

L’AMF a publié la synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Dans le cadre de la revue des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement sur la période 2018-2019, l’AMF a porté une attention particulière à la conformité des questionnaires clients, au contenu des relevés périodiques de gestion, à l’information fournie aux clients sur les frais ex-ante et ex-post, au dispositif d’alerte en cas de baisse de valeur du portefeuille de plus de 10%, et à l’information sur les règles de perception éventuelles de rétrocessions de commissions.

L’AMF a constaté que malgré les efforts des prestataires de services d’investissement pour se mettre en conformité avec les dispositions de MIF 2, les moyens mis en œuvre n’apparaissent pas toujours suffisants pour la mise en œuvre effective des nouvelles exigences, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la tolérance au risque des clients, la rapidité des alertes sur les baisses de valeur du portefeuille, et l’information sur les frais.

Sur la base de ce constat, l’AMF a identifié les axes d’amélioration et de développement suivants :

  • Enrichir et réviser les questionnaires de connaissance client, et plus généralement l’ensemble de la documentation contractuelle ;
  • Améliorer le contenu et la fiabilité des relevés périodiques de gestion ;
  • Améliorer le contenu de l’information sur les frais ex-ante et ex-post ;
  • Améliorer le délai et le contenu de l’information fournie aux clients en cas de baisse de la valeur de leur portefeuille.
  • Améliorer l’information quant à la perception ou non de rétrocessions de commissions, et le cas échéant de leur restitution aux clients.

 

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire

19 juin

L’AMF attire l’attention sur l’évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale, et notamment sur les deux documents d’analyse instructifs publié par le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN.

Le rapport du GAFI sur les risques BCFT liés au Covid-19 et les réponses politiques décrit les activités frauduleuses qui ont déjà été observées, et en augmentation pendant la crise, ainsi que les facteurs liés à la crise qui viennent accroître les risques BC-FT (augmentation des opérations à distance, instabilité financière ou aides publiques massives).

L’analyse typologique des principaux risques identifiés par TRACFIN a été élaborée à partir des signalements reçus depuis le début de la crise. Aux côtés des infractions liées au commerce de matériel sanitaire, TRACFIN mentionne la fraude à l’appel aux dons et la fraude par détournement du dispositif de prêt garanti par l’Etat. Pour les transactions immobilières, TRACFIN alerte plus particulièrement sur les clauses de substitution et les termes financiers (évaluation du bien et condition du crédit).

Pour plus d’informations cliquer ici.

Mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

26 juin

Suite à la mise à jour de l’instruction 2010-09 relative à la certification professionnelle, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, l’AMF a également mis à jour la position 2009-29 « Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché ». Elle précise les règles de fonctionnement des bases communes d’examen, les évolutions relatives à l’organisation de l’examen, et les modifications du programme à l’aube des évolutions réglementaires et des innovations du monde financier.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020.

Cliquez ici pour lire le document.

CSSF

Surveillance LAB/FT du secteur des organismes de placement collectif pendant la crise liée au COVID-19

04 mai

Le 1er avril 2020, le président du GAFI a publié une déclaration publique concernant la COVID-19 et les mesures de lutte contre le blanchiment et le financement illicite. Dans cette déclaration, le président du GAFI a attiré l'attention des professionnels et des régulateurs sur les nouveaux défis liés à l'épidémie.

La CSSF a publié la circulaire CSSF 20/740 afin de fournir aux professionnels luxembourgeois des informations particulièrement pertinentes pour leurs activités et de les guider dans le respect de leurs obligations professionnelles en matière de LAB/CFT pendant cette crise.

La CSSF a mis en œuvre plusieurs mesures pour s'assurer qu'elle relève les défis opérationnels liés à la surveillance LAB/CFT pendant cette période.

Pour plus d’informations cliquer ici.

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